Politique de protection des données à caractère personnel

Préambule

CARL Berger-Levrault désigne ici la société CARL INTERNATIONAL SA, dont le siège social est situé au 361 Allée des Noisetiers, 69760 Limonest.

CARL Berger-Levrault s’engage à respecter la vie privée et à protéger les Données à caractère personnel.

La présente politique de protection des Données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par CARL Berger-Levrault afin de veiller au respect de vos Données à caractère personnel.

Définitions

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant.

Traitement de Données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel.

Responsable du traitement : CARL Berger-Levrault

Site Internet :

Champ d’application

La présente politique de protection des Données à caractère personnel s’applique à tous les Traitements de Données à caractère personnel, mis en œuvre par CARL Berger-Levrault via le Site Internet.

Données collectées

De manière générale, vous pouvez entrer en contact avec CARL Berger-Levrault et visiter le Site Internet sans qu’il soit nécessaire de communiquer vos Données à caractère personnel.

Toutefois, afin d’être en mesure de vous apporter certains services, CARL Berger-Levrault peut vous demander de fournir vos Données à caractère personnel, par exemple, pour répondre à une demande de contact ou de documents, suivre un dossier de candidature.

Peuvent notamment être collectées vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) et d’autres informations, telles que celles indispensables à la création de votre compte sur le site Support afin que vous ayez accès à vos espaces d’échanges avec nos services Projets et Support ou des Données liées à votre parcours professionnel lorsque vous postulez sur nos sites.

Dans tous les cas, CARL Berger-Levrault se limite à collecter et à traiter des Données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités qui ont été préalablement déterminées. CARL Berger-Levrault prend toutes les dispositions utiles pour que vos Données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

Finalités de la collecte

CARL Berger-Levrault s’engage à collecter et traiter vos Données personnelles de façon loyale, licite et transparente.

L’utilisation, selon les finalités listées ci-après, de vos Données par CARL Berger-Levrault, est autorisée par des dispositions légales et règlementaires car elle est :

• Nécessaire au respect de nos obligations légales et règlementaires vis à vis des institutions publiques ou des autorités compétentes ;
• Nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ;
• Dans certains cas, nécessaire pour nos intérêts légitimes dans la poursuite des finalités décrites ci-dessous ;
• Dans certaines circonstances, effectuée avec votre consentement.

Les traitements mis en œuvre par CARL Berger-Levrault répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos Données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

• Suivi de votre dossier de candidature déposé en ligne sur l’un de nos sites Internet ;
• Invitations à nos web conférences ou d’autres évènements ;
• Envoi d’informations commerciales sur nos produits ou services ;
• Réponse à vos demandes de contacts et d’envoi d’une documentation commerciale ;
• Gestion de votre compte sur le site Support et utilisation des services associés.

La finalité de la collecte vous sera précisément indiquée au moment de ladite collecte.

Transfert des données

CARL Berger-Levrault ne communique vos Données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Aucun transfert vers des tiers pour un usage commercial ne sera réalisé sans votre consentement préalable.

Les destinataires de vos Données sont les services concernés de CARL Berger-Levrault, ainsi que, le cas échéant, les personnels habilités :

• De nos filiales contrôlées à plus de 50% par CARL Berger-Levrault, ou des sociétés contrôlant CARL Berger-Levrault à plus de 50%, et ce à des fins de gestion interne, de recrutement, ou de contact commercialou administratif (suivant la nature de l’information ou du service que vous avez demandé) ;
• De nos fournisseurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir l’information ou le service que vous avez demandé (Mailing, stockage de données…). En vertu de leur contrat, ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ni à divulguer ces renseignements, sauf dans la mesure nécessaire pour fournir les services ou se conformer aux exigences prévues par la loi;
• D’une autorité judiciaire lorsque CARL Berger-Levrault y est contrainte par la loi.

Conservation des données

Les durées de conservation de vos Données à caractère personnel dépendent des finalités de traitements pour lesquels elles sont utilisées.

CARL Berger-Levrault conserve vos Données selon différents critères :

• Pendant la durée nécessaire l’accomplissement de nos objectifs légitimes,
• Jusqu’au retrait de votre consentement,
• Pendant la durée imposée par les dispositions légales et réglementaires qui nous sont applicables.

La durée de conservation vous sera précisément indiquée au moment de la collecte.

Cookies

Les cookies sont des témoins de connexion déposés et lus dans l’équipement terminal d’un Internaute et utilisées par un site Internet pour envoyer des informations au navigateur de l’Internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

CARL Berger-Levrault utilise des cookies dans la seule finalité de sauvegarder votre identification et de gérer la langue et uniquement sur le site support.carl-software.com.

Vous pouvez refuser ces cookies en activant les paramètres de votre navigateur qui vous permettent d’empêcher leur dépôt.

Sécurité des données

CARL Berger-Levrault a mis en place des moyens de sécurisation physiques et logiques pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos Données à caractère personnel.

Droits des personne

Vous disposez sur les Données à caractère personnel collectées par CARL Berger-Levrault d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et d’un droit de demander une limitation du traitement effectué.

Dans l’hypothèse où le Traitement des Données serait basé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement au traitement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits précités sur demande écrite et détaillée adressée par email à l’adresse suivante : dpo@berger-levrault.com ou par courrier : CARL Berger-Levrault, Informatique et libertés, 361, allée des noisetiers, 69578 Limonest Cedex, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valable.

CARL Berger-Levrault déterminera dans un délai d’un mois à compter de la demande formulée si cette dernière est recevable ou non. Dans l’hypothèse où ladite demande est recevable, CARL Berger-Levrault fournira les informations sollicitées ou mettra en œuvre les droits invoqués dans le délai précité.

Si, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues le délai précité ne peut être respecté, CARL Berger-Levrault vous informera, avant l’expiration de celui-ci, du report d’un maximum de deux mois de sa décision.

Dans l’hypothèse où CARL Berger-Levrault ne devait pas donner suite à votre demande, il vous informera dans le délai d’un mois à compter de la demande formulée, du motif de son inaction et de votre possibilité de saisir la CNIL d’une réclamation.

Vous avez, en tout état de cause, le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si vous estimez que l’utilisation de ses Données n’est pas conforme aux lois et règlements européens

Mise à jour de la présente politique

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment, en fonction du contexte légal et réglementaire et des recommandations de l’autorité nationale compétente, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.